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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine)


Au troisième alinéa de l'article 8-1 de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé, les mots : « de l'espèce caprine destinés à être abattus avant l'âge de douze mois sur le territoire national » sont remplacés par les mots : « de boucherie dérogataires de l'espèce caprine ».