Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine)

Au deuxième alinéa de l'article 8-1 de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé, les mots : « avant le 1er juillet 2010 » sont remplacés par les mots : « entre le 9 juillet 2005 et le 30 juin 2010 ».