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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2012-642 du 3 mai 2012 portant création de la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2012-642 du 3 mai 2012 portant création de la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort)


Jusqu'au 1er janvier 2013, les services et le personnel de la chambre départementale d'agriculture du Territoire de Belfort sont gérés par la chambre d'agriculture du Doubs. Par dérogation aux dispositions de l'article D. 511-69 du code rural et de la pêche maritime, un directeur unique assure le fonctionnement des chambres départementales du Doubs et du Territoire de Belfort. Les personnels des deux chambres départementales sont autorisés à exercer leurs fonctions sur les départements du Doubs et du Territoire de Belfort.