Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2012 fixant les pourcentages de promotion applicables au grade de directeur principal des services douaniers de la direction générale des douanes et droits indirects et à l'échelon spécial de ce grade)

Par dérogation aux articles 1er et 2 du présent arrêté, le pourcentage mentionné au troisième alinéa de l'article 32-3 et au dernier alinéa de l'article 32-4 du décret du 22 mars 2007 susvisé est fixé à :
2 % en 2012 ;
4 % en 2013 ;
6 % en 2014 ;
8 % en 2015.