La section 3 du chapitre VII du titre III du livre III est complétée par une sous-section 5 ainsi rédigée :
« Sous-section 5
« Procédure disciplinaire applicable
aux candidats au baccalauréat professionnel
« Art. D. 337-94-1. - Les articles D. 334-25 à R. 334-35 sont applicables aux candidats au baccalauréat professionnel. »