Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2012 pris pour l'application de l'article D. 634-2-2 du code de la sécurité sociale et fixant le coefficient de minoration ou de majoration par âge applicable au montant des cotisations du rachat prévu au I de l'article L. 634-2-1 du code de la sécurité sociale)

L'arrêté du 27 décembre 1991 fixant le coefficient de minoration ou de majoration par âge applicable au montant des cotisations de rachat est abrogé.