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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2012 pris pour l'application de l'article D. 634-2-2 du code de la sécurité sociale et fixant le coefficient de minoration ou de majoration par âge applicable au montant des cotisations du rachat prévu au I de l'article L. 634-2-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2012 pris pour l'application de l'article D. 634-2-2 du code de la sécurité sociale et fixant le coefficient de minoration ou de majoration par âge applicable au montant des cotisations du rachat prévu au I de l'article L. 634-2-1 du code de la sécurité sociale)


Le coefficient tenant compte de l'âge de l'intéressé à la date de la demande de rachat qui minore ou majore le montant des cotisations de rachat prévu au I de l'article L. 634-2-1 du code de la sécurité sociale est celui qui figure dans le barème ci-après :

ÂGE LIMITE DE L'INTÉRESSÉ
à la date du dépôt
de sa demande de rachat

COEFFICIENT

Moins de 30 ans

0,980

De 30 ans à moins de 35 ans

0,986

De 35 ans à moins de 40 ans

0,992

De 40 ans à moins de 45 ans

1

De 45 ans à moins de 50 ans

1,013

De 50 ans à moins de 55 ans

1,032

De 55 ans à moins de 60 ans

1,064

De 60 ans à moins de 65 ans

1,113

65 ans et plus

1,186