Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2012 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité sur le site de Paris)

L'expérimentation s'applique à une file active prévisionnelle de 100 personnes au cours des trois années sur le site mentionné à l'article 1er dans les conditions prévues par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 11 avril 2011 susvisé.