Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2012 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité sur le site de Paris)

L'agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.