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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2012 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2012 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services))


Mme Cécile Dubarry, ingénieure générale des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du service des technologies de l'information et de la communication.