Article 9 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L14 de la base de défense de Tours)

Le commandant de la base aérienne 705 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.