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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L30 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L30 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le chef d'organisme du 44e régiment de transmissions ou son représentant qui en assure la présidence ;
― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante :
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.