Article 9 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L28 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau)

Le chef du groupement de soutien de base de défense de Strasbourg-Haguenau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.