Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L28 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L28 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau)


Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
― centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Strasbourg ;
― détachement systèmes d'informations et de communication de Strasbourg ;
― détachement systèmes d'information et de communication, centre de formation interarmées au renseignement ;
― détachement systèmes d'informations et de communication d'Oberhoffen ;
― détachement systèmes d'informations et de communication d'Illkirch,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.