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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L28 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L28 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Groupement de soutien de base de défense de Strasbourg-Haguenau.
44e régiment de transmissions, détachement de soutien de Strasbourg.
Groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau, antenne de Neubourg.
Bataillon de quartier général de Strasbourg.
Commissariat de l'armée de terre de Strasbourg.
Centre de formation interarmées aux renseignements.
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Strasbourg.
Corps de réaction rapide européen de Strasbourg.
Centre du service national de Strasbourg.
Détachement sécurité défense de Strasbourg.
Détachement systèmes d'informations et de communication de Strasbourg.
Détachement systèmes d'information et de communication, centre de formation interarmées au renseignement.
Détachement systèmes d'informations et de communication d'Oberhoffen.
Détachement systèmes d'informations et de communication d'Illkirch.
Détachement de soutien national français.
Service de la qualité, antenne de Strasbourg.
Délégation militaire départementale du Bas-Rhin.
Direction du renseignement Strasbourg.
Etat-major de la 2e brigade blindée de Strasbourg.
Echelon social de la gendarmerie de Strasbourg.
Echelon social d'encadrement et de délivrance de prestations Haguenau, échelon social de Strasbourg.
Direction interrégionale des anciens combattants de Strasbourg.
Groupement de recrutement et de sélection de Nancy, centre d'information et de recrutement des forces armées de Strasbourg.
Pôle conduite opération de Strasbourg.
Pôle maitrise d'œuvre et d'expertise de Strasbourg.
Centre médical des armées de Strasbourg-Haguenau, antenne vétérinaire de Strasbourg.
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Strasbourg.
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Strasbourg, antenne d'Illkirch.