Article 8 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L21 de la base de défense de Rochefort-Cognac)

Le chef du groupement de soutien de base de défense de Rochefort-Saintes-Cognac, antenne de La Rochelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.