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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L21 de la base de défense de Rochefort-Cognac)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L21 de la base de défense de Rochefort-Cognac)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Groupement de soutien de base de défense de Rochefort-Saintes-Cognac, antenne de La Rochelle.
519e groupement de transit maritime, détachement de transit Atlantique de La Rochelle.
Echelon social de la gendarmerie La Rochelle.
Echelon social du service des pensions de La Rochelle.
Groupement de recrutement et de sélection, centre d'information et de recrutement des forces armées de La Rochelle.
Unité de soutien de l'infrastructure de Rochefort, antenne de La Rochelle.
Délégation militaire départemental de Charente-Maritime.
Service de santé des armées, centre médical des armées, antenne du centre de médecine de prévention des armées de La Rochelle.