Article 9 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L20 de la base de défense de Rochefort-Cognac)

Le commandant de la base aérienne 709 de Cognac est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.