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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L20 de la base de défense de Rochefort-Cognac)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L20 de la base de défense de Rochefort-Cognac)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Base aérienne 709 de Cognac.
Groupement de soutien de base de défense de Rochefort-Saintes-Cognac, antenne de Cognac.
Dépôt des essences air Cognac.
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Bordeaux-centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Cognac.
Echelon social Cognac.
Unité de soutien de l'infrastructure de Rochefort, antenne de Cognac.
Service de santé des armées, antenne de Cognac.