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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L55 de la base de défense de Montlhéry)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L55 de la base de défense de Montlhéry)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Institut de recherche biomédicale des armées.
Structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aériens de la défense Brétigny-sur-Orge.
Base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge.
DGA Essais en vol, détachement de Brétigny.
Echelon social de la base aérienne 217 de Brétigny.
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information.
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense Montlhéry, antenne de Brétigny.
Centre médical des armées Montlhéry, antenne médicale ou de centre de médecine de prévention des armées de Brétigny-sur-Orge.