Article 8 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L36 de la base de défense de Montlhéry)

Le chef du Centre national des sports de la défense de Fontainebleau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.