Article 8 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L35 de la base de défense de Montlhéry)

Le chef du centre de soutien logistique du service des essences des armées de Montereau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.