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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L23 de la base de défense de Montauban-Agen)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L23 de la base de défense de Montauban-Agen)


Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
― antenne des systèmes d'information et de communication - Montauban ;
― détachement systèmes d'information et de communication - Caylus,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.