Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
― antenne des systèmes d'information et de communication - Montauban ;
― détachement systèmes d'information et de communication - Caylus,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.