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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L23 de la base de défense de Montauban-Agen)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L23 de la base de défense de Montauban-Agen)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
9e bataillon de soutien aéromobile - Montauban.
Antenne des systèmes d'information et de communication - Montauban.
Détachement systèmes d'information et de communication - Caylus.
Section technique de marque largage parachutage - Montauban.
Section technique de marque aéromobilité interarmées - Montauban.
Division du ravitaillement technique de l'air - Montauban.