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Article 24 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Article 24 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)


La sous-direction de l'action sociale est chargée :
― de participer à la définition de la politique générale dans le domaine social du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle, visant notamment à compenser les sujétions propres au personnel de la défense ;
― de coordonner l'activité des chefs de pôles ministériels d'action sociale ;
― de préparer les actes relatifs à l'exercice de la tutelle de l'Institution de gestion sociale des armées, de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et de l'Institution nationale des invalides ;
― d'assurer la gestion des dossiers de soins médicaux gratuits et l'administration de l'appareillage des pensionnés du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, avec comme opérateur la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
― de participer à la programmation et d'assurer le suivi des crédits dédiés à l'action sociale, des crédits relatifs aux soins médicaux gratuits et à l'appareillage, ainsi que des crédits nécessaires au remboursement des réductions de transport en faveur des titulaires de pensions militaires d'invalidité et des prestations de sécurité sociale aux invalides ;
― de participer au contrôle et à l'évaluation de la politique définie.