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Article 23 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Article 23 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)


La sous-direction des pensions comprend :
― le bureau des retraites civiles et militaires ;
― le bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles ;
― le bureau du contentieux des pensions, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles ;
― le bureau du traitement statistique et informatique ;
― le centre d'expertise et de compétences ;
― le bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française ;
― le bureau administratif.
Les centres d'expertise médicale et de commissions de réforme constituent des organismes extérieurs de la sous-direction des pensions, qui en assure la coordination et l'animation.