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Article 18 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Article 18 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)


I. ― La mission d'accompagnement des réorganisations est chargée :
― d'élaborer le plan d'accompagnement des restructurations au profit des personnels civils et militaires, ainsi que les textes réglementaires afférents ;
― de suivre et d'évaluer les opérations de restructurations et d'en assurer la synthèse au niveau ministériel ;
― de coordonner les actions de reclassement des agents en liaison avec les échelons locaux ;
― de prendre les actes de mise à disposition compensée des ouvriers de l'Etat, en application de l'arrêté du 7 octobre 1996 susvisé ;
― de proposer et d'organiser les actions de formation adaptées au profit des acteurs du reclassement ;
― de participer à la programmation et d'assurer le suivi des crédits dédiés à l'accompagnement des restructurations du personnel civil et à la prise en charge des indemnités de chômage des ouvriers de l'Etat issus des établissements restructurés ;
― d'animer le réseau des médiateurs mobilité.
II. ― La mission d'accompagnement des réorganisations comprend :
― le bureau de l'élaboration et de l'expertise du plan d'accompagnement des restructurations ;
― le bureau de la conduite et du suivi des restructurations ;
― le réseau des médiateurs mobilité.