Articles

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)


La sous-direction de la fonction militaire comprend :
― le bureau des statuts ;
― le bureau des rémunérations et des indemnités ;
― le bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants.
Le secrétariat de la commission de déontologie lui est rattaché.