Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport)

Les points 2 et 3 du chapitre D de l'annexe 1 de l'arrêté du 30 décembre 2009 susvisé sont remplacés par les points 2 et 3 ainsi rédigés :