Article 9 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile)

L'arrêté du 3 mars 2005 portant création du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion (CEDRe) est abrogé.