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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile)


Le service des systèmes d'information et de la modernisation comporte un comité de direction, des domaines et des pôles.
Son siège est situé à Athis-Mons ; il comporte en outre des antennes territoriales.
Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe l'organisation interne du service des systèmes d'information et de la modernisation.