Article 7 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile)

Le directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation est nommé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Il a autorité sur les personnels du service.