Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.