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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)


Le tableau figurant à l'article 6 de l'arrêté du 28 mars 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

AÉROPORT

POURCENTAGE
de répartition

Part du produit restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue

5,078


(Le reste sans changement.)