Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)
Le tableau figurant à l'article 6 de l'arrêté du 28 mars 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
AÉROPORT
POURCENTAGE de répartition
Part du produit restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue