Article AUTONOME (Recommandation n° 2012-05 du 2 mai 2012 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de radio et de télévision relative aux élections législatives de juin 2012)

1. Relevé des interventions

1° Les éditeurs relèvent, à compter des dates mentionnées ci-dessus, les temps de parole et les temps d'antenne des candidats, des partis et groupements politiques et de leurs soutiens :
― dans les journaux, les bulletins d'information, les magazines d'information et les émissions spéciales ;
― dans les autres émissions des programmes.
2° Les temps relevés sont cumulés jusqu'au vendredi inclus précédant le premier tour de scrutin puis à compter du 11 juin 2012 jusqu'au vendredi inclus précédant le second tour de scrutin.

2. Transmission et publication des relevés d'interventions

3. Obligations concernant les autres éditeurs

Les autres éditeurs communiquent au conseil, à sa demande, tous les éléments relatifs aux interventions des candidats, des partis et groupements politiques et de leurs soutiens.

4. Conservation et transmission d'autres éléments d'information

Les éditeurs mentionnés au 2 conservent les enregistrements audio et vidéo des programmes diffusés au cours de la période couverte par la présente recommandation et les communiquent au conseil lorsque celui-ci leur en fait la demande.
La présente recommandation sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mai 2012.