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Article AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales)

Article AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales)



Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 24 avril 2012, sont nommés ou renouvelés en tant que membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales :
Au titre des personnes qualifiées :
Mme Geneviève SCHAMPS, membre titulaire ;
M. Guillaume ROUSSET, membre suppléant ;
M. Didier TRUCHET, membre titulaire ;
Mme Danièle CRISTOL, membre suppléant.
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique :
Mme Claudine BERGOIGNAN ESPER, représentant la Fédération hospitalière de France, membre titulaire ;
M. Cédric ARCOS, représentant la Fédération hospitalière de France, en qualité de membre suppléant ;
Mme Dominique-Chantal DOREL, représentant la Fédération de l'hospitalisation privée, membre titulaire ;
Mme Coralie CUIF, représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne, membre suppléant ;
Mme Isabelle LIMOGE-LENDAIS, représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, membre titulaire ;
Mme Fanny RICHARD, représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, membre suppléant ;
M. Michel LEVY, représentant le Centre national des professions de santé, membre titulaire ;
Mme Francine CAUMEL DAUPHIN, représentant le Centre national des professions de santé, membre suppléant ;
M. Jean-Gabriel MOZZICONACCI, représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé, membre titulaire ;
Mme Marie-Noëlle PETIT, représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé, membre suppléant.
Au titre des représentants des usagers :
Mme Marie-Solange JULIA, membre titulaire ;
Mme Claude RAMBAUD, membre titulaire ;
Mme Marie RUELLEUX-DAGORNE, membre suppléant ;
Mme Florence DUVIALLARD, membre suppléant.