Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.