Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2012 portant approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins)

Le règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, adopté par délibération n° 14/2012 du 18 avril 2012, est approuvé.
Il est annexé au présent arrêté.