L'arrêté du 30 décembre 2009 portant habilitation des organismes chargés de procéder aux examens CE de type de certaines machines est modifié comme suit :
― au 10°, les mots : « CETE APAVE SUDEUROPE, 177, route de Saint-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex » sont remplacés par les mots : « APAVE SA, 191, rue de Vaugirard, 75038 Paris Cedex 15 » ;
― au 11°, les mots : « CETE APAVE SUDEUROPE, 177, route de Saint-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex » sont remplacés par les mots : « APAVE SA, 191, rue de Vaugirard, 75038 Paris Cedex 15 » ;
― au 13°, les mots : « APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex » sont remplacés par les mots : « APAVE SA, 191, rue de Vaugirard, 75038 Paris Cedex 15 » ;
― au 16°, les mots : « CETE APAVE Nord-Ouest, 51, rue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, Lille Cedex (59) » sont remplacés par les mots : « APAVE SA, 191, rue de Vaugirard, 75038 Paris Cedex 15 » ;
― au 17°, les mots : « APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 » sont remplacés par les mots : « APAVE SA, 191, rue de Vaugirard, 75038 Paris Cedex 15 ».