Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2012 portant habilitation d'un organisme chargé de procéder aux examens CE de type et de mettre en œuvre la procédure d'assurance qualité complète de certaines machines)

Les habilitations détenues par les organismes suivants sont retirées :
APAVE alsacienne (organisme identifié auprès de la Commission européenne sous le numéro 0387).
CETE APAVE Nord-Ouest (organisme identifié auprès de la Commission européenne sous le numéro 0877).
APAVE parisienne SAS (organisme identifié auprès de la Commission européenne sous le numéro 0077).
Sudeurope SAS (organisme identifié auprès de la Commission européenne sous le numéro 0082).