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Article AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2012 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2012 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)



A N N E X E


MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE, FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 2000 MODIFIÉ

HAUTE-NORMANDIE

Au lieu de :
TRAVISOL/ECHAFISOL/NORISOL ISOMARBAT/AGROVISOL SUD-ISOPEC/NORISOLEC, 18, rue Georges-Clemenceau, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon, et 2, rue Lefort, 76530 Grand-Couronne, de 1950 à 1997
Ecrire :
TRAV'ISOL, Lillebonne (76), puis TRAVISOL, rue Deshaies, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon, puis 18, rue Georges-Clemenceau, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon, de 1964 à 1997

 
TRAVISOL SA, 2, rue Lefort, 76530 Grand-Couronne, de 1969 à 1997

 
ISOMARBAT, 57-59, rue Armand-Barbes, 76600 Le Havre, de 1970 à 1997

 
SARL TRAVISOLEC, 1, rue de l'Industrie, 76530 Grand-Couronne, de 1995 à 1997

 
SARL ISOMARBAT, 57-59, rue Armand-Barbes, 76600 Le Havre, de 1995 à 1997

 
SARL NORISOLEC, 16, rue Georges-Clemenceau, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon, de 1995 à 1997

 
SARL AGROVISOL, 375, rue Gustave-Eiffel, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon puis 16, rue Georges-Clemenceau, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon, de 1995 à 1997

 
SARL ECHAFISOL, parc des Marais, 76700 Gonfreville-l'Orcher, de 1995 à 1997