Article 6 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2012 relatif à l'organisation du dépistage de la surdité permanente néonatale)

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.