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Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux autorisations d'ouverture et aux modifications des autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques vétérinaires)

Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux autorisations d'ouverture et aux modifications des autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques vétérinaires)


Sont abrogés :
― l'arrêté du 19 mai 2005 relatif aux autorisations d'ouverture et aux modifications des autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques vétérinaires ;
― l'arrêté du 5 mai 1997 modifié relatif aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires.