Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-629 du 2 mai 2012 modifiant le décret n° 90-841 du 21 septembre 1990 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière)

L'article 1er du décret du 21 septembre 1990 susvisé est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « soit dans un des grades du corps des secrétaires médicaux, mentionnés à l'article 1er du décret du 21 septembre 1990 susvisé » sont remplacés par les mots : « soit dans un des grades du corps des assistants médico-administratifs, mentionnés à l'article 1er du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière » ;
2° Au second alinéa, les mots : « dans un des grades du corps des secrétaires médicaux » sont remplacés par les mots : « dans un des grades du corps des assistants médico-administratifs ».