Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2012 fixant les taux de promotion à l'échelon spécial du grade d'adjoint administratif principal de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les années 2012, 2013 et 2014)

Article AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2012 fixant les taux de promotion à l'échelon spécial du grade d'adjoint administratif principal de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les années 2012, 2013 et 2014)



A N N E X E





CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

2012

2013

2014

Corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer


 

Echelon spécial d'adjoint administratif principal de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix)

30 %

30 %

30 %