Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2012 portant habilitation de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication pour les formations aux premiers secours)

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect de toutes les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.