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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1995 portant création d'une commission administrative paritaire d'officiers de protection à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1995 portant création d'une commission administrative paritaire d'officiers de protection à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 20 janvier 1995 susvisé est ainsi modifié :


NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Officiers de protection principaux
2
2
4
4

Officiers de protection
2
2
 
 

Total
4
4
4
4