Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-623 du 2 mai 2012 modifiant le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste)

Les dispositions des articles 11 à 14 du décret du 30 décembre 1992 susvisé sont abrogées.