Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-623 du 2 mai 2012 modifiant le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste)

A l'article 9, les mots : « d'un des organismes agréés visés à » sont remplacés par les mots : « d'un organisme agréé dans les conditions de».