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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-623 du 2 mai 2012 modifiant le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-623 du 2 mai 2012 modifiant le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste)


Aux articles 4 et 5, les mots : « ministre chargé de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « ministre chargé des sports ».